Dēep, est une société SAS au capital social de 10 000 € (dix mille euros), dont le siège social est situé au 111 avenue victor hugo, 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 989 867 429 R.C.S PARIS, et peut être contactée par courrier électronique à l’adresse :info@deep.paris.
Dēep est une plateforme en ligne spécialisée dans les services de lavage de surface, qui met en relation des clients particuliers ou professionnels avec des prestataires qualifiés pour le nettoyage de toutes surfaces (vitrines, hottes, panneaux solaires, véhicules,…).
Dans le cadre de ses activités, Dēep édite et exploite une Plateforme à l’adresse suivante : [https://www.deep.paris]permettant la mise en relation entre les clients et les agents.
Dans le cadre des présentes CGU, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après. Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.
<<Agent>>: désigne tout professionnel, personne physique ou morale, qui souhaite être mis en relation avec des Clients par l’intermédiaire de la Plateforme.
<<Client>>: désigne tout client, personne physique ou morale, particulier ou professionnel, qui souhaite être mis en relation avec un Agent par l’intermédiaire de la Plateforme.
<<Commentaire>>: désigne les avis exprimés par les Utilisateurs sur la Plateforme relatifs aux Prestations de Nettoyage réalisées par les Agents.
<<Compte>>: désigne l’interface regroupant l’ensemble des données relatives à l’Utilisateur, créé dans les conditions prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation, accessible à partir de la Plateforme et permettant à l’Utilisateur d’être mis en relation sur la Plateforme.
<<Conditions Générales d’Utilisation (CGU)>>: désigne les présentes conditions générales d’utilisation des services applicables aux Utilisateurs lors de l’utilisation de la Plateforme.
<<Conditions Générales de Services (CGS)>>: désigne les conditions générales de services définissant les conditions et les modalités selon lesquelles les Clients peuvent être mis en relation avec des Agents par l’intermédiaire de la Plateforme.
<<Contrat de Prestation de Nettoyage>>: désigne le contrat encadrant la fourniture des Prestations de Nettoyage et conclu entre le Client et l’Agent.
<<Dēep>>: désigne la société Dēep, telle que définie au préambule des présentes.
<<Identifiants>>: désigne l’adresse électronique utilisée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte, ainsi que le mot de passe confidentiel permettant à l’Utilisateur d’accéder à son Compte.
<<Plateforme>>: désigne la plateforme éditée et exploitée par Dēep dans le cadre de ses activités et disponible via le site internet https://www.deep.paris ou via l’application mobile DĒEP, à partir de laquelle les Clients peuvent être mis en relation avec des Agents. Elle comprend l’ensemble des composants informatiques, la charte graphique, l’infrastructure ainsi que le contenu (textes, sons, images, vidéos et bases de données).
<<Prestation de Nettoyage>> ou <<Prestation>>: désigne la Prestation de Nettoyage fournie par l’Agent et commandée sur la Plateforme par le Client.
<<Services>>: désigne les moyens et les fonctionnalités mis à disposition des Utilisateurs par Dēep sur la Plateforme afin de permettre la mise en relation des Clients et des Agents.
<<Surface>>: désigne tout élément à nettoyer, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les vitrines, hottes, panneaux solaires et véhicules. Dēep se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette liste à tout moment et sans préavis.
<<Utilisateur>>: désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur la Plateforme, nonobstant la création d’un Compte et qui accède et utilise les Services.
Les CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités de mise à disposition de la Plateforme et des Services aux Utilisateurs.
Toute connexion à la Plateforme et/ou toute utilisation des Services est subordonnée au respect des CGU qui sont accessibles à tout moment par un lien direct sur la Plateforme. Tout accès ou utilisation de la Plateforme et/ou des Services suppose l’acceptation concomitante et sans réserve des CGU.
Les CGU sont systématiquement portées à la connaissance des Utilisateurs pour leur permettre d’accéder et d’utiliser les Services.
Les CGU s’appliquent de façon exclusive à toute utilisation des Services et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Dēep. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent Dēep qu’après confirmation écrite de sa part.
TOUTE UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR L’UTILISATEUR DES CGU. EN NAVIGUANT SUR LA PLATEFORME LORS DE L’UTILISATION DES SERVICES, L’UTILISATEUR RECONNAIT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CGU.
Dēep invite l’Utilisateur à les lire attentivement avant de commencer à utiliser la Plateforme et lui recommande de conserver une version imprimée des CGU applicables au moment de l’utilisation des Services pour ses archives personnelles.
Dēep permet la mise en relation d’Agents inscrits sur la Plateforme souhaitant proposer la fourniture de Prestations de Nettoyage avec des Clients également inscrits sur la Plateforme et souhaitant commander une Prestation de Nettoyage.
Dēep ne fournit aucune Prestation de Nettoyage mais agit en tant qu’intermédiaire dans la mise en relation entre les Clients et les Agents et propose des services de suivi et de paiement du prix des Prestations.
Il est rappelé que Dēep, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne intervient uniquement en tant qu’hébergeur des offres des Agents et en tant qu’intermédiaire rendant possible la mise en relation entre les Agents et les Clients. Dēep ne pourra en aucun cas être considéré comme fournisseur des Prestations de Nettoyage référencées par les Agents. La fourniture des Prestations de Nettoyage effectuée par l’intermédiaire de la Plateforme est régie par le Contrat de Prestation de Nettoyage conclu entre le Client et l’Agent, Dēep n’étant à aucun moment partie à ce contrat.
Il n’est pas nécessaire de disposer d’un Compte pour pouvoir naviguer sur la Plateforme et consulter les offres de Prestations de Nettoyage en ligne.Néanmoins, afin de pouvoir bénéficier des Services, les Utilisateurs doivent créer un Compte sur la Plateforme dans les conditions décrites ci-après.
Dēep ne saurait être tenue responsable en cas d’inscription et d’utilisation des Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues au présent article.
Afin de bénéficier des Services, l’Utilisateur est invité à effectuer une demande de création de Compte sur la Plateforme.
L’Utilisateur souhaitant accéder aux Services est invité à utiliser l’identifiant (adresse électronique) et le mot de passe qu’il déterminera lors de son inscription sur la Plateforme pour se connecter à son Compte.
Les données de l’Utilisateur communiquées à Dēep sont accessibles à tout moment par l’Utilisateur depuis son Compte. Seul l’Utilisateur a accès à son Compte.
Tout Utilisateur peut créer gratuitement un Compte Client lui permettant d’accéder aux Services et notamment de bénéficier des fonctionnalités précisées ci-après :
Le Client s’engage à transmettre à Dēep, lors de la création de son Compte, les informations requises.
Afin de bénéficier d’une Prestation de Nettoyage, le Client est tenu de renseigner sur la Plateforme l’ensemble des informations relatives à sa demande de Prestation, incluant notamment la Surface concernée, la fréquence souhaitée, le lieu d’exécution, l’indication d’une réalisation pendant ou en dehors des horaires d’ouverture, ainsi que toute instruction complémentaire nécessaire à la bonne exécution de la Prestation.
Dēep se réserve le droit de vérifier la conformité des informations et pièces transmises pour permettre l'accès aux Services.
Chaque Utilisateur garantit que les données et pièces communiquées sont sincères, exactes et conformes à la réalité et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s'engage à fournir une adresse courriel et un numéro de téléphone valides et s'assure être le seul détenteur de ces derniers.
L’Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes notamment relatives à son identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (loi dite « LCEN »). En conséquence, il s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Dēep ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
L’Utilisateur s'engage également à ne pas transmettre des informations qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d'une marque déposée par un tiers, ou d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle) et/ou aux bonnes mœurs.
Il appartient à l’Utilisateur de communiquer tout changement relatif à ses informations personnelles. Pour ce faire, l’Utilisateur doit se rendre sur son Compte et modifier ses données.
Dēep n’ayant pas le contrôle sur l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies par les Utilisateurs ne peut donc en aucun cas être tenu responsable des conséquences résultant de la fourniture d’informations incomplètes ou erronées.
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Dēep se réserve la possibilité de refuser tout accès à la Plateforme et/ou aux Services aux Utilisateurs ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus. Par ailleurs, la responsabilité de Dēep ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle des Services liée à la fourniture d’informations de cette nature.
Le Compte est protégé par des éléments d’identification, un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe.
Si un Utilisateur a perdu ou oublié son mot de passe, il dispose d’une fonction sur la Plateforme lui permettant de le réinitialiser en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié ».
Le mot de passe de l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité de son mot de passe. A cet égard, l’Utilisateur s'oblige à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’Utilisateur assume seul la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de ses identifiants et mot de passe.
Dēep encourage les Utilisateurs à utiliser des mots de passe « forts », mêlant chiffres, lettres et symboles ainsi que des majuscules et des minuscules.
Si l'un des éléments de l’Identifiant est perdu ou volé, l’Utilisateur doit informer sans délai Dēep qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour de l'Identifiant concerné.
L’Utilisateur est tenu de s'assurer, à l'issue de chaque session, qu’il s’est effectivement déconnecté de la Plateforme, en particulier lorsqu’il accède à la Plateforme à partir d’un ordinateur public.
En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son Compte par l’Utilisateur, ce dernier doit en aviser dans les plus brefs délais Dēep à l’adresse suivante : info@deep.paris afin qu’elle prenne toutes mesures pour y remédier.
Dēep ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non-autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers qui aurait accédé à la Plateforme avec ses éléments d’identification. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte par un tiers qui aurait accédé aux Services avec ses éléments d’identification.
Il est précisé qu'en cas de violation des présentes CGU par l’Utilisateur, Dēep pourra librement refuser l'ouverture d'un Compte à l’Utilisateur concerné.
Le Compte reste actif tant que l’Utilisateur ne le désactive pas et respecte les CGS et les CGU.
Toutefois, tout Compte d’un Utilisateur totalement inactif de manière continue durant trois (3) années consécutives sera, sous réserve de l’application de dispositions légales ou réglementaires, archivé par Dēep et ne sera plus disponible sur la Plateforme.
L’Utilisateur conserve la possibilité de désactiver, sans motif, à tout moment son Compte et/ou de le supprimer.
Pour cela, l’Utilisateur doit envoyer un message par courrier électronique à l’adresse suivante : info@deep.paris en demandant la désactivation de son Compte. Une copie de sa pièce d’identité pourra être demandée afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.
La suppression d’un Compte est définitive, le Compte étant supprimé de manière irréversible, les données personnelles y étant liées sont automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées. Toutefois, il est expressément convenu que certaines données personnelles liées au Compte seront conservées pour des raisons légales (et notamment comptables) et ce, conformément à la Politique de confidentialité de Dēep accessible sur la Plateforme.
La suppression d’un Compte n’empêche pas les Utilisateurs de se réinscrire et de créer à nouveau un Compte.
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des CGS, des CGU, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de Dēep, cette dernière se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès à la Plateforme ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte de l’Utilisateur sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
Dēep informera l’Utilisateur par courrier électronique de la suspension et/ou suppression de son Compte.
En cas de fraude, le Compte frauduleux fera l’objet d’une suspension immédiate ou d’une terminaison à l'exclusive discrétion de Dēep. Dēep soumettra toute information concernant le Compte frauduleux, si nécessaire, aux autorités locales et/ou aux institutions financières.
Il est expressément convenu qu’en cas de suspension ou de clôture du Compte, l’Utilisateur ne pourra plus avoir accès aux Services, à moins de procéder à la création d’un nouveau Compte.
Lorsque Dēep révoque la suspension ou la clôture du Compte, elle réintègre l’Utilisateur sans retard indu, y compris en lui rendant l’accès aux données qui découlaient de l’utilisation du Compte avant que la suspension ou clôture ne prenne effet.
La Plateforme est accessible sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Cependant, en raison de l’accès à la Plateforme via Internet, Dēep ne garantit pas un fonctionnement et un accès à la Plateforme, sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
Dēep se réserve le droit d’interrompre l’exploitation de la Plateforme à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive de la Plateforme, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation et/ou pour tout autre motif légitime. Dans la mesure du possible, Dēep informera les Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.
En outre, les Utilisateurs reconnaissent que la Plateforme peut être interrompue pour des raisons indépendantes du contrôle de Dēep et que Dēep ne peut donc garantir un accès continu à la Plateforme.
En tout état de cause, Dēep ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement de la Plateforme, quelle qu’en soit la cause.
Les Utilisateurs sont invités à informer Dēep de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation de la Plateforme en écrivant à l’adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : info@deep.paris.
Enfin, Dēep se réserve le droit de faire évoluer la Plateforme et/ou les Services, notamment pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des Services, de manière substantielle et/ou négative, les Utilisateurs peuvent être informés des modifications intervenues, mais leur acceptation n’est pas sollicitée.
La plateforme permet aux utilisateurs de publier des notations et des commentaires relatifs aux prestations réalisées. Ces avis doivent refléter une expérience personnelle, être rédigés de manière loyale et respecter les règles de courtoisie et de légalité.
Dēep se réserve le droit de modérer ou supprimer, sans préavis, tout contenu qui :
Les notes et commentaires laissés sur la Plateforme sont publiés de manière visible par les autres Utilisateurs et peuvent influer sur la réputation des Prestataires. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ces évaluations ne puissent donner lieu à aucune contrepartie financière, et qu’elles constituent des appréciations subjectives, dont Dēep n’est pas responsable.
Dēep peut mettre en place des systèmes automatisés et/ou humains de contrôle et de signalement des avis afin de garantir leur authenticité et leur conformité aux présentes conditions.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services et/ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et partagées.
En outre, ils sont personnellement responsables de l’utilisation des Services ainsi que des informations renseignées notamment dans le cadre de la création de leur Compte et de l'utilisation des Services.
Les Utilisateurs garantissent et indemnisent Dēep contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des CGU et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, Dēep s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.
Dans le cas où l’accès à la Plateforme et/ou aux Services serait suspendu et quelle que soit la raison, les Utilisateurs ne pourront prétendre en aucun cas à l’allocation d’une indemnité de quelque nature que ce soit.
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services.
Dēep décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le Compte de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Dēep s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. À ce titre, Dēep se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance.
De même, Dēep ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme et/ou aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
Dēep ne peut être tenue pour responsable d'événements imprévisibles tels que des cyber-attaques, des failles de sécurité dans la transmission des données ou des garanties de performance quant au volume et à la rapidité des transmissions de données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.
Il est par ailleurs précisé que Dēep ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés à la Plateforme. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Aucune information ou conseil fourni par Dēep aux Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services, ne devra être considéré comme l’octroi d’une garantie.
De même, les marques, logos, graphiques et animations, contenus sur la Plateforme sont la propriété intellectuelle exclusive de Dēep.
Il est convenu qu’aucune disposition des présentes CGU ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de Dēep au bénéfice de l’Utilisateur, s’agissant des éléments de propriété intellectuelle pouvant être mis en œuvre sur la Plateforme.
Les Utilisateurs s’engagent donc notamment à ne pas porter directement ou indirectement atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Dēep.
En outre, les Utilisateurs s’interdisent toute reproduction ou exploitation des études, vidéos, marques, logos ou de manière générale de tout contenu de la Plateforme sans autorisation expresse, écrite et préalable de Dēep.
La présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. Dēep peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle.
Il est interdit aux Utilisateurs – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments de Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Éléments de Propriété Intellectuelle.
Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière la Plateforme et/ou les Services ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme et/ou aux Services. En particulier, les Utilisateurs acceptent de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que la Plateforme.
Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que la Plateforme et/ou les Services et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de Dēep.
En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Éléments de Propriété Intellectuelle, Dēep se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de désinscrire et/ou désactiver les Comptes des Utilisateurs dans les conditions de l’article 6 des présentes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), les Utilisateurs sont informés que Dēep procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation des Services, de traitement et de gestion des relations commerciales, de mise en relation entre le Client et l’Agent.
Ces données peuvent être transmises aux éventuelles filiales et/ou aux sociétés contrôlées par Dēep ainsi qu’à ses sous-traitants qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Chaque Utilisateur dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition.
À cet effet, il convient de s’adresser au service support par courrier électronique à l’adresse suivante : info@deep.paris.
Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Utilisateurs procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte.
Pour plus de précisions Dēep invite les Utilisateurs à lire la politique de confidentialité accessible sur la Plateforme dans l’onglet « Politique de confidentialité ».
Ladite politique fait partie intégrante des CGU. L’acceptation des CGU emporte l’acceptation de la politique de confidentialité rattachée.
Il est précisé que la politique de confidentialité est conforme au RGPD.
Dēep se réserve la faculté d’insérer sur toute page de la Plateforme et dans toute communication aux Utilisateurs des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Dēep sera seule juge.
L’Utilisateur accepte par conséquent l’affichage de tels messages sur la Plateforme.
En sa qualité d'éditeur de la Plateforme, Dēep est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires de la Plateforme. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.
Dēep se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment Lors de l’utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et notamment vers des sites partenaires.
Dēep ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire de la Plateforme.
Dēep n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Dēep n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Les CGU sont valables et s’appliquent tant que les Utilisateurs utilisent les Services et/ou naviguent sur la Plateforme.
Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et Dēep quant à l’utilisation des Services et d’une manière générale de la Plateforme.
En cas de contradiction entre les CGU et d’autres éléments, règles ou lignes directrices figurants sur la Plateforme, les CGU prévaudront.
Dēep se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique de la Plateforme et/ou des Services.
La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services.
Toute utilisation de la Plateforme et/ou des Services par l’Utilisateur après publication des CGU modifiées vaut acceptation sans réserve et expresse par ce dernier des nouvelles CGU.
Les CGU sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à les consulter à chacune de leur visite sur la Plateforme.
En outre, toute modification est applicable quinze (15) jours après la notification par courriel de la mise à jour des CGU aux Utilisateurs.
En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions des CGU, l’Utilisateur s’engage à cesser d’accéder à la Plateforme et d’utiliser les Services et à demander la suppression de son Compte à l’adresse suivante : info@deep.paris
De manière générale, si une ou plusieurs des clauses ou stipulations des CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées nulles ou non opposables par la loi, un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
La langue applicable aux CGU est le français. Si une traduction en est effectuée, seule leur version en langue française aura valeur contractuelle.
Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques de Dēep seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre Dēep et les Utilisateurs.
La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Pour toute difficulté et/ou question sur la Plateforme et/ou les Services, les Utilisateurs sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par courrier électronique à l’adresse suivante : info@deep.paris
Conformément aux dispositions de l’article L.211-3 et de l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client est informé que tout différend qui viendrait à se produire entre Dēep et lui et à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des droits et obligations des présentes CGU, pourra, après démarche préalable écrite de l’Utilisateur vis-à-vis de Dēep et dont le règlement n’aurait pas abouti, être soumis à la médiation de la consommation.
L’Utilisateur et Dēep restent toutefois libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. En outre, la solution éventuellement proposée par le médiateur de la consommation ne s’imposera pas à l’Utilisateur et à Dēep qui peuvent y renoncer.
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à compter du 20 octobre 2025.